Portant sur les appareils n'ayant pas donné suite aux sommations de régularisation ou activés de manière groupée, l'initiative ravive le dispositif prévu par la loi de finances 2023, trois mois après les réserves formulées par les concessionnaires téléphoniques concernant la faisabilité technique du filtrage par identifiant international.

Invisibles dans les circuits de recouvrement ordinaires, les flux d'importation clandestins assèchent l'assiette fiscale de l'État. Érodées par la contrebande, les perceptions financières issues de l'importation d'équipements numériques sont tombées sous la barre des 100 millions FCFA par mois, en rupture totale avec les 2 milliards FCFA mensuels récoltés au début des années 2000. Pour faire face à un marché local absorbant annuellement 4 millions d'unités, l'administration fiscale compte sur la plateforme numérique d'imposition centralisée pour porter la collecte annuelle à 25 milliards FCFA.

Consolidée par un dialogue technique rénové entre la direction générale des douanes et les opérateurs de télécommunication, l'imposition numérique s'imposera désormais à chaque nouvel utilisateur dès l'insertion d'une carte SIM. Précisément, la normalisation des flux d'importation garantira une saine concurrence sur le marché des télécommunications tout en renflouant les caisses publiques.

Au terme du processus d'assainissement, le succès du mécanisme dépendra de la rigueur appliquée par les concessionnaires dans le traitement des requêtes de déblocage post-paiement. D'ailleurs, l'éradication des réseaux d'usurpation d'identifiants uniques conditionnera la durabilité des rentrées fiscales espérées par le Trésor public.


Nlend Flore

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