Me Sandra Sonna, une salariée qui apprend qu'elle est enceinte a droit, souvent sans le savoir, à plusieurs prestations de la CNPS. Quelles sont-elles et comment interviennent-elles dès le début de la grossesse ?


Dès l'annonce de la grossesse, la première étape concerne les allocations prénatales. Celles-ci sont attribuées à toute salariée, ou conjointe d'un travailleur salarié, à condition d'effectuer deux examens médicaux obligatoires : le premier entre le 3ᵉ et le 4ᵉ mois de grossesse, et le second entre le 7ᵉ et le 8ᵉ mois. Financièrement, cela représente 9 fois le taux mensuel de l'allocation familiale. Avec le montant actuel fixé à 4 500 FCFA par le décret n°2024/056 du 21 février 2024, le total s'élève à 40 500 FCFA, versés en deux fractions égales de 20 250 FCFA après chaque examen. Pour en bénéficier, il faut fournir une demande sur imprimé CNPS signée par la travailleuse ou son conjoint, ainsi que les deux certificats de grossesse correspondants.



Passée cette étape de la grossesse, que se passe-t-il concrètement au moment de l'accouchement ?


À la naissance, la mère a droit à l'allocation de maternité, accordée pour tout enfant né viable sous contrôle médical, à condition de déclarer la naissance à la CNPS dans les 12 mois. Cette allocation équivaut à 12 fois le taux mensuel de l'allocation familiale, soit environ 54 000 FCFA. C'est ici qu'intervient une précision cruciale, notamment pour les naissances multiples. Beaucoup de mères de jumeaux ou de triplés pensent qu'une seule allocation sera versée parce qu'il s'agit d'un seul accouchement. C'est une erreur qui leur fait perdre de l'argent. Chaque enfant né viable ouvre droit à une allocation distincte. Pour des jumeaux, ce ne sont pas 54 000 FCFA, mais 108 000 FCFA, à condition de déclarer chaque enfant séparément avec sa propre copie d'acte de naissance, en plus du certificat d'accouchement et de l'imprimé de demande CNPS.



Les charges liées à la santé de la mère et du nourrisson représentent un coût important. La CNPS intervient-elle également sur le plan médical ?


Absolument. En plus des allocations prénatales et de maternité, la CNPS prend en charge une partie des frais médicaux. Cela couvre les examens de suivi de grossesse, l'accouchement, et les examens de suivi du nourrisson jusqu'à ses six mois. Ces remboursements prennent la forme de forfaits qui s'ajoutent aux allocations sans s'y substituer. Pour y prétendre, il faut soumettre une demande sur imprimé CNPS, un certificat médical de grossesse ou d'accouchement, ainsi que les feuillets de demande de remboursement cosignés par le médecin et la travailleuse ou le conjoint.



Qu'en est-il de la période du congé de maternité proprement dite ? C'est souvent le volet le plus sensible pour les salariées.


C'est effectivement la prestation la plus significative financièrement, mais aussi la moins bien comprise. Il s'agit des indemnités journalières de congé de maternité. Elles sont versées à toute femme salariée qui justifie, au moment de la suspension de son contrat pour congé de maternité, d'au moins 6 mois consécutifs de travail effectif chez un ou plusieurs employeurs. Le montant équivaut à la totalité du salaire effectivement perçu, ce qui garantit un maintien intégral du revenu. La durée légale du congé est de 14 à 15 semaines, prolongeable de 3 semaines en cas de suites de couches pathologiques.

Prenons l'exemple d'une salariée avec un salaire brut de 200 000 FCFA : le salaire journalier de référence, obtenu en divisant par 30, est d'environ 6 667 FCFA. Sur un congé de 14 semaines (98 jours), l'indemnité versée par la CNPS s'élève à environ 653 000 FCFA.

Attention toutefois au piège fréquent : une salariée embauchée depuis moins de 6 mois chez son employeur actuel au moment de son accouchement n'est pas éligible, même si elle cumule une ancienneté suffisante chez un employeur précédent, à condition de pouvoir le justifier rigoureusement. Le dossier nécessite une demande signée, le certificat du second examen indiquant la date présumée d'accouchement, et le certificat d'accouchement.



Toutes les femmes travailleuses peuvent-elles prétendre à ces avantages sociaux ? Quid des travailleuses indépendantes ou du secteur informel ?


Il y a une exclusion majeure à connaître : l'assurance volontaire ne donne pas droit à ces prestations. Si vous êtes travailleuse indépendante, actrice du secteur informel ou assurée volontaire, ces quatre prestations ne vous concernent pas. Les cotisations des assurés du régime de l'assurance volontaire sont exclusivement destinées à la branche des pensions et n'ouvrent pas droit aux prestations familiales. Seules les salariées ou les conjointes de travailleurs salariés y ont droit.



Pour conclure, quels sont les réflexes indispensables que les mères doivent adopter pour sécuriser leurs droits auprès de la CNPS ?


 Le premier réflexe est de déclarer sa grossesse le plus tôt possible et de respecter impérativement les deux dates d'examens médicaux (3ᵉ-4ᵉ mois et 7ᵉ-8ᵉ mois) pour ne pas perdre une fraction des allocations prénatales. Ensuite, il faut déposer la demande d'indemnités journalières dès la fin du congé de maternité sans attendre, afin d'accélérer le versement. Pour les naissances multiples, déclarez chaque enfant avec son acte de naissance individuel. Surtout, ne laissez pas traîner les dossiers : ces prestations possèdent des délais de prescription stricts, fixés à un an pour les allocations prénatales, l'allocation de maternité et les frais médicaux, et à trois ans pour les indemnités journalières de congé de maternité. Anticiper et structurer son dossier reste la meilleure garantie de faire valoir ses droits.


Propos recueillis par Bernardo

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